Rappel de la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l’écobuage avant sanction d’après l’arrêté préfectorale N°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016

Nous recevons régulièrement des appels en mairie de personnes qui se plaignent de leurs voisins concernant la gestion des déchets verts et des écobuages. Nous communiquons chaque année sur la conduite à tenir. Devant la multiplication des incivilités de certains concitoyens, nous vous faisons un énième rappel avant que la gendarmerie ne procède à des verbalisations .

=> Les déchets verts, selon l’article R.541-8 du code de l’environnement, sont classés dans la catégorie des déchets ménagers. Par ailleurs, l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers toute l’année. Aussi, pour être éliminés, ces déchets verts doivent être transportés en déchetterie, compostés ou broyés.

Tout contrevenant à la réglementation s’expose à une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450€.

=>L’écobuage : brûlage de végétaux sur pied, 3 périodes sont soumises à certaines obligations

• Du 1er octobre au 29 février : il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains à moins de 200m des bois ou forêts
• Du 1er mars au 31 mai : il est interdit à toute personne (y compris les propriétaires) de procéder à un brûlage de végétaux à moins de 200m des bois ou forêts sans autorisation du maire accordée selon les conditions indiquées dans l’article 3 de l’arrêté mentionné ci-dessus
• Du 1er juin au 30 septembre : il est interdit à toute personne ( y compris les propriétaires et leurs ayants droits)de porter ou d’allumer un feu à moins de 200m des bois, forêts, plantations,  landes et maquis sans dérogation exceptionnelle qui peut être accordée par le préfet selon les conditions indiquées dans l’article 4 de l’arrêté mentionné ci-dessus

Tout contrevenant à la réglementation s’expose à une amende forfaitaire de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€.

Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des pesticides chimiques est interdit sur une grande partie des espaces publics. C’est une avancée importante pour la protection de la biodiversité et de la santé humaine.

POLIGNAC avait été précurseur en la matière puisque dès le 3 novembre 2011, la commune signait une charte d’entretien des espaces publics niveau 2 avec la FREDON ( Fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes), ce qui a aboutit à l’obtention d’un label le 4 novembre 2011.

Pour rappel, dans la charte, la commune s’engageait à :

• réaliser un plan d’entretien des espaces publics en respectant le cahier des charges lié à la charte en question
• ne plus désherber chimiquement les espaces publics mais mettre en place des techniques alternatives afin de réduire la pollution des eaux par les pesticides
• mettre en place des actions de communication et d’information à l’attention des administrés afin de les inciter à réduire l’emploi de pesticides

La nature assure en effet d’innombrables services en faveur de la qualité de l’eau, la régénération des sols, la pollinisation des plantes (dont une grande part de notre alimentation dépend !) ou encore la qualité de l’air.

Autant d’initiatives rendues possibles grâce à la mobilisation des élus, l’implication des agents des services techniques et l’association des habitants.

La commune de Polignac a été ainsi une excellente ambassadrice pour montrer le chemin aux citoyens, pour qui l’usage de ces mêmes pesticides a été interdit à partir du 1er janvier 2019.

Le passage au zéro pesticides est certes un défi, mais avant tout l’opportunité de proposer une nouvelle conception de la nature dans l’espace public. Cette démarche se traduit au travers de la mise en place d’un ensemble d’actions allant de la conception écologique des espaces, au plan de gestion différenciée, en passant par le développement de solutions alternatives.

L’abandon des pesticides chimiques peut également devenir un outil de sociabilité et de réappropriation de certains espaces publics par les habitants. En effet, les agents des techniques ne peuvent assurer à eux seuls l’entretien de toutes nos rues et espaces publics, tant la commune est étendue. Si chacun fait un petit effort comme certains ont commencé dans certains quartiers du bourg ou dans certains villages, nous pourrons ainsi recréer des liens entre les habitants de chaque quartier et ainsi la vie à POLIGNAC sera encore plus agréable.

L’entreprise COLAS installée au Collet est spécialisée dans les travaux de construction et d’entretien de routes, de voiries et d’aménagements urbains.

Depuis plusieurs années, suite à des problèmes d’odeur constatés sur le bourg de Polignac, l’entreprise a mis en place plusieurs actions pour tenter de remédier à ce souci. Ainsi chaque année, l’entreprise présente au Comité de protection pour l’environnement (CPE) et à la municipalité de Polignac le résultat de leurs investigations, ce qui a permis d’installer un climat de confiance entre les gérants de l’entreprise, le CPE et les élus.

Toutefois, des odeurs peuvent parfois persister, c’est pourquoi un lien pour déclarer à l’entreprise ce type de désagrément a été mis afin qu’elle puisse améliorer son process.

“Observations des riverains”